Bonjour à tous,
vous trouverez ci joint une courte note pour vous décrire les conditions générales de tenue des conseils municipaux (et autres assemblées délibérantes) depuis la promulgation de la loi du 10/11/2021 et ce jusqu’au 31/07/2022.
Sur les base de ces éléments, la convocation en huis clos complet du conseil municipal ne peut avoir lieu sans un dispositif de diffusion en direct des débats de ce dernier. Comme nous n’en disposons pas nous ne pouvons le faire sous cette forme.
La solution d’une convocation avec public très restreint sera mise en place et comme l’exigibilité du passe sanitaire ne peut être demandée ni vérifiée par voie de conséquence, le lieu de réunion du conseil municipal, devra être configuré afin de respecter strictement les gestes barrières notamment les distances entre participants. Elle aura lieu dans la grande salle afin de ne pas mettre en danger ses participants en cas de présence d’une personne qui n’aurait pas respecté un processus vaccinal complet.
En conséquence, les prochains conseils jusqu’au 31 juillet 2022 se tiendront avec la présence maximum d’une personne plus un journaliste qui demanderait à écouter les débats.
NB : Pour la tenue des prochains conseils, la première personne arrivée voulant assister aux débats, sera retenue.
Jean Pol CHAVARIA
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